Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Pour un bailleur ou un créancier, la question du coût est centrale : une procédure ne vaut que si elle rapporte plus qu'elle ne coûte. Je l'aborde donc dès le premier rendez-vous.
Avant de parler d'honoraires, nous regardons deux choses : ce que le dossier peut raisonnablement rapporter, et si une assurance protection juridique peut intervenir.
Certaines polices, souscrites à titre privé ou pour l'activité professionnelle, couvrent les litiges liés à un bien loué ou à l'exploitation. Lorsqu'elles s'appliquent, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Pour le reste, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite. En matière de recouvrement, une partie des frais peut, selon les cas, être mise à charge du débiteur.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, audiences et suivi de l'exécution.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme une procédure contestée dont on ignore si elle ira jusqu'en appel.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la rédaction ou la relecture d'un bail, une mise en demeure ou une demande de renouvellement, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
Le complément lié au résultat
En matière de recouvrement, une part des honoraires peut être liée aux sommes effectivement récupérées, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, frais d'enregistrement, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée aux dépens, dont une indemnité de procédure qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. Encore faut-il que le débiteur soit solvable.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 497 39 34 07 ou écrivez au cabinet. Vous saurez ce qu'une intervention impliquerait, et ce qu'elle coûterait.