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Publié le par Maître Julie Tielemans
Les terres agricoles changent souvent de mains à l'occasion d'une succession. Les héritiers, qui n'exploitent pas eux-mêmes, souhaitent vendre. Mais la terre est louée à un agriculteur, parfois depuis des décennies, et le bail à ferme ne s'efface pas avec la vente.
Surtout, le fermier dispose en principe d'un droit de préemption : il doit pouvoir acheter la terre en priorité, aux conditions offertes.
Lorsqu'une vente est envisagée, l'offre doit être notifiée au preneur par l'intermédiaire du notaire, avec les conditions de la vente. Le preneur dispose d'un délai pour faire savoir s'il exerce son droit et achète aux mêmes conditions.
En cas de vente publique, la procédure est adaptée, mais le principe reste le même : le preneur doit être mis en mesure d'acquérir.
Si le bien est vendu à un tiers sans que le droit de préemption ait été respecté, le preneur peut agir en justice, notamment pour être substitué à l'acquéreur ou obtenir une indemnisation. Une vente apparemment conclue peut ainsi être remise en cause.
Il existe des exceptions, par exemple pour certaines ventes entre proches parents. Elles doivent être vérifiées au cas par cas.
La première question est de savoir s'il existe un bail à ferme, même verbal, et qui en est le titulaire réel. La seconde est de vérifier si une exception au droit de préemption s'applique. Ensuite seulement, la vente peut être organisée sereinement.
Il ne peut pas empêcher la vente, mais il peut acheter en priorité aux conditions offertes. S'il n'exerce pas son droit, la vente au tiers peut avoir lieu, le bail se poursuivant en principe avec le nouveau propriétaire.
Il est tenu de respecter le bail en cours. Il ne pourra mettre fin au bail que pour un motif admis par la loi, dans les délais et formes prévus.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est pour vous.