JTJulie Tielemans

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Documents juridiques en cours de lecture
Recouvrement et saisies

Contester une saisie ou obtenir des délais

Un exploit d'huissier impressionne. Il contient pourtant des informations précises, et certains délais commencent à courir dès sa réception. Le lire calmement, c'est déjà se défendre.

J'interviens notamment pour

Du conseil en amont à l'exécution, quel que soit votre rôle dans le dossier

Contrôle de régularité

Existence d'un titre exécutoire, signification préalable, mentions obligatoires, décompte des intérêts et frais.

Opposition devant le juge des saisies

Contester la saisie elle-même ou son étendue, dans les délais applicables.

Délais et plans d'apurement

Proposition argumentée au créancier ou à l'huissier, demande de délais au juge.

Biens d'un tiers saisis

Revendication par le propriétaire réel : conjoint, société, bailleur, vendeur sous réserve de propriété.

Ce qu'il faut faire dans les premiers jours

  • Lisez l'acte entièrement : il mentionne le titre, le montant réclamé, et souvent un délai.
  • Rassemblez les pièces du litige d'origine : jugement, facture, preuves de paiement déjà effectués.
  • Prenez contact avec l'huissier pour obtenir un décompte détaillé, sans reconnaître quoi que ce soit par écrit.
  • Consultez rapidement si vous estimez que la saisie est injustifiée ou excessive.

Pour une entreprise, protéger l'activité

Questions fréquentes

Se défendre face à une saisie : ce qu'il faut savoir

En principe, seuls les biens du débiteur peuvent être saisis. Selon le régime matrimonial et la nature de la dette, la situation peut toutefois être plus nuancée. Le conjoint qui estime que ses biens propres ont été saisis peut les revendiquer.

Oui. Un plan peut être négocié avec le créancier ou l'huissier, et le juge peut accorder des délais dans certaines conditions. Une proposition réaliste et documentée a beaucoup plus de chances d'être acceptée.

Non. Une partie des revenus est insaisissable, et la part saisissable dépend de leur montant. Certaines dettes, notamment alimentaires, obéissent à des règles différentes.

Prendre contact

Une question en se défendre face à une saisie ?

Exposez-moi votre dossier : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.

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